La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Meuse qui gère le service de soins et d'éducation spécialisés à domicile pour enfants déficients auditifs (55013 Bar-le-Duc Cedex)
Note d'information du 3 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association des infirmières et infirmiers libéraux du Haut-Rhin gérant le service de soins infirmiers pour personnes âgées de Guebwiller (68290 Masevaux)
Décision unilatérale du 27 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association des infirmières et infirmiers libéraux du Haut-Rhin gérant le service de soins infirmiers pour personnes âgées de Domisoins (68290 Masevaux)
Décision unilatérale du 27 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association de l'institut de formation de moniteurs-éducateurs de la Savoie et de la Haute-Savoie à La Ravoire (73490 La Ravoire)
Décision unilatérale du 17 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2002.